Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent l’accès à la plateforme Pensio (le « Service »), proposée par Pensio SAS aux professionnels de la pension animale.

1. Objet

Mise à disposition d’un logiciel SaaS de gestion de pensions canines et félines : réservations, vérification vaccins, registre CERFA, facturation Factur-X.

2. Souscription

La période d’essai est de 30 jours, sans carte bancaire. À l’issue, l’abonnement mensuel ou annuel choisi est prélevé via Stripe.

3. Résiliation

Sans engagement : résiliable à tout moment depuis l’interface Paramètres. Aucun remboursement au prorata pour les mensualités entamées.

4. Données & RGPD

Le client demeure responsable des données saisies. Pensio agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Hébergement France.

5. Disponibilité

Engagement de disponibilité 99,5 % hors maintenance planifiée.